LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER
Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États
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LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER
Ce rapport porte sur ce qu'il est convenu d'appeler le « droit d'intervention humanitaire », c'est-à-dire sur la question de savoir à quel moment, le cas échéant, il est opportun que des États prennent des mesures coercitives, en particulier militaires, contre un autre État pour y protéger des populations en danger. La Commission a été invitée à aborder l'ensemble des questions juridiques, morales, opérationnelles et politiques qui se posent dans ce domaine, à recueillir un éventail aussi vaste que possible d'avis dans le monde entier, et à déposer un rapport qui aiderait le Secrétaire général et tous les autres intervenants à trouver un nouveau terrain d'entente.
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Ce rapport porte sur ce qu'il est convenu d'appeler le « droit d'intervention humanitaire », c'est-à-dire sur la question de savoir à quel moment, le cas échéant, il est opportun que des États prennent des mesures coercitives, en particulier militaires, contre un autre État pour y protéger des populations en danger. La Commission a été invitée à aborder l'ensemble des questions juridiques, morales, opérationnelles et politiques qui se posent dans ce domaine, à recueillir un éventail aussi vaste que possible d'avis dans le monde entier, et à déposer un rapport qui aiderait le Secrétaire général et tous les autres intervenants à trouver un nouveau terrain d'entente.
Le thème central du rapport est « La responsabilité de protéger », un concept selon lequel les États souverains ont l'obligation de protéger leurs propres citoyens contre des catastrophes évitables, mais en vertu duquel aussi, s'ils refusent ou ne sont pas en mesure de le faire, cette
Le thème central du rapport est « La responsabilité de protéger », un concept selon lequel les États souverains ont l'obligation de protéger leurs propres citoyens contre des catastrophes évitables, mais en vertu duquel aussi, s'ils refusent ou ne sont pas en mesure de le faire, cette responsabilité incombe à la communauté internationale. Nous espérons que ce rapport fera æuvre de pionnier et contribuera à susciter un nouveau consensus international sur ces questions.
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